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Module 19. Douane et transit
Douane et Transit
La politique douanière, peut être définie, comme étant l'ensemble de mesures prises par les pouvoirs publics en vue d'une part, de protéger, ce que l'on peut appeler, l'espace économique national et d'autre part, de promouvoir le commerce extérieur du pays, tout en tenant compte du mode d'articulation des relations économiques internationales.
Ce module met L'accent sur le voisinage permanent de la théorie et la pratique qui permettrait, normalement, aux opérateurs économiques, de saisir, à tout instant, la relation existant entre le principe et ses applications les plus caractéristiques.
Il serait opportun, dans le cadre de cette introduction, de situer la politique douanière dans le contexte du système fiscal global, tout en précisant, que l'Administration douanière, au Maroc, est chargée de la perception des droits de douane et des impôts indirects.
Partie: 1
Partie: 1
Partie: 2